Objectifs

Le Tribunal de la santé mentale de Saint-Jean a commencé ses activités le 24 novembre 2000 sous le forme d'un projet pilote de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean. Au cours d'une période de trois ans, un modèle a été élaboré et mis à l'essai dans le but de fournir à la Cour provinciale des mécanismes permettant de s'occuper efficacement des personnes atteintes d'une maladie mentale ou d'une déficiene intellectuelle et qui ont des démêlés avec la justice. Dans le cas de personnes atteintes d'un troubles mental qui les rend inaptes à subir un procès ou qui fair en sorte qu'elles ne peuvent être tenues criminellement responsables, le tribunal facilite les procédures et les audiences nécessaires. Pour ce qui est de toutes les autres cas, lorsque l'aptitude à subir un procès et la possibilité d'une responsabilité criminelle ne sont pas un problème, le modèle a élaboré un processus visant les objectifs suivants:

(a)  s'occuper efficacement d'un accusé souffrant d'une maladie mentale ou d'une déficience intellectuelle dans les limites des dispositions du Code criminel
(b) fournir à l'accusés un traitement efficace suivant les principes de  l'intervention la moins restrictive dans l'environnement le moins restrictif (c.-à-d. réduire l'usage inutile de la prison);
(c) protéger les droits du public, les droits de l'accusé et l'intégrité du système de justice pénale
(d) tenir l'accusé responsable de son comportement.   

Le 14 novembre 2003, le Tribunal de Saint-Jean est devenu un programme permanent de la Cour provinciale à Saint-Jean lors d'une cérémonie à laquelle ont participé le juge en chef de la Cour provinciale et le ministre de la Justice et procureur général du Nouveau‑Brunswick

Dans le cadre d'un modèle, le Tribunal de la santé mentale s'est efforcé de réduire la criminalisation des personnes ayant une maladie mentale ou une déficience intellectuelle tout en protégeant le public et en garantissant sa sécurité. À cette fin, le bien-être de tous les citoyens est amélioré.