Le Tribunal de la santé mentale


 

Le tribunal de la santé mentale est l’appellation qui sert à désigner un processus

 innovateur de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean. Il concentre ses efforts sur les accusés qui ont des démêlés avec la justice en raison d'une maladie mentale ou d'une déficience intellectuelle. Bien qu'il se conforme aux règles ordinaires d'un tribunal pénal, il élargit la portée de certaines règles et il utiliseun programme pour s'occuper efficacement des personne souffrant de problèmes mentaux au sein du système de justice pénale.    

 

Le tribunal de la santé mentale utilise un sous surveillance judiciaire et

une approche d'équipe multidisciplinaire afin d'encourager le traitement

volontaire plutôt que la punition pour régler la cause profonde d'une conduite

criminelle.

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