A propos du tribunal de la santé mentale


 

Le tribunal de la santé mentale est l’appellation qui sert à désigner un processus

 innovateur de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean. Il est

axé sur les accusés qui entrent en conflit avec la loi en raison d'une maladie

mentale ou d'une incapacité intellectuelle. Bien qu'il se conforme aux règles

ordinaires d'un tribunal criminel, il élargit la portée de certaines règles et il utilise

un programme pour s'occuper efficacement des gens souffrant de problèmes

mentaux au sein du système de justice pénale.    

 

Le tribunal de la santé mentale utilise un programme judiciairement contrôlé et

une approche d'équipe multidisciplinaire afin d'encourager le traitement

volontaire plutôt que la punition pour régler la cause profonde d'une conduite

criminelle.

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