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Le Tribunal de la santé mentale
Le tribunal de la santé mentale est l’appellation qui sert à désigner un processus innovateur
de
la
Cour
provinciale
du
Nouveau-Brunswick
à
Saint-Jean.
Il
concentre ses efforts sur les accusés
qui
ont des démêlés
avec
la
justice
en
raison
d'une
maladie mentale
ou
d'une
dêficience
intellectuelle.
Bien
qu'il
se
conforme
aux
règles ordinaires
d'un
tribunal
pénal,
il
élargit
la
portée
de
certaines
règles
et
il
utilise un
programme
pour
s'occuper
efficacement
des
personnes
souffrant
de
problèmes mentaux
au
sein
du
système
de
justice
pénale.
Le tribunal de la santé mentale utilise un programme sous surveillance judiciaire et une approche d'équipe multidisciplinaire afin d'encourager le traitement volontaire plutôt que la punition pour régler la cause profonde d'une conduite criminelle. Le juge en chef Dumas remet un certificat au juge Brien et à l'équipe du Tribunal de la santé mentale pour souligner le 5ᵉ anniversaire du tribunal. |